L'assurance habitation du propriétaire : cas de la copropriété
Bonjour,
Si votre logement fait partie d'une copropriété, il se peut que le syndic ait souscrit un contrat global assurant l'immeuble.
Connaître l'étendue du contrat de la copropriété vous permettra de choisir un contrat personnel complémentaire sans que les garanties des deux contrats ne doublonnent.
Le contrat souscrit par le syndic peut assurer l'immeuble dans sa totalité ainsi que la responsabilité de la copropriété si un sinistre est causé du fait de l'immeuble (exemple, un balcon qui s'effondre). Votre appartement est alors couvert.
Mais il se peut que le contrat ne couvre que les parties communes. Chaque co-propriétaire doit alors souscrire un contrat pour son propre appartement. Mais même si le contrat de la copropriété englobe tout l'immeuble, parties communes et privatives, comme indique le droit immobilier vos biens mobiliers personnels ne seront jamais assurés. Et votre responsabilité civile personnelle non plus. Vous avez alors tout intérêt à remédier à cette carence en souscrivant un contrat propre.
Autre point important à examiner dans le contrat de copropriété : la clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque copropriétaire.
Si elle n'est pas inscrite noir sur blanc et que vous êtes responsable d'un sinistre qui affecte les parties communes par exemple, et bien l'assureur de la copropriété peut se retourner contre vous ou votre assureur pour récupérer les sommes nécessaires à la remise en état. Or en tant que propriétaire, vous payez une partie de la prime d'assurance de la copropriété...cela reviendrait donc à ce que vous exerciez un recours contre vous même.
