La consultation juridique en ligne
Bonsoir,
Le mot " consultation juridique en ligne" tel qu'il est couramment entendu, recouvre des activités très diverses ; il importe que soit précise exactement le champ d'application des règles qui vont régir ce concept.
la documentation, la création automatisée de documents juridiques, la consultation juridique a l'usage du public, la consultation juridique a l'usage des professionnels, les relations avocat-client comportant transaction, les consultations mécanisées produites par des systèmes-experts, certains expert trouvent que ces facteurs sont des moyens de publicité avocat non-directe
il existe de très nombreux sites mis en place soit par des éditeurs juridiques, soit par des cabinets d'avocats dans le cadre d'une activité a caractère publicitaire, soit par des organismes prives indépendants, soit enfin par des organismes publics, qui permettent aux usagers du droit d'avoir gratuitement acces a une information juridique actualisée.
il existe également des sites payants ( en plus des sites avocats spécialises) qui permettent d'avoir accès a une information juridique plus poussée ; nous en utilisons tous les jours et certains, depuis de tres nombreuses années par le minitel ou des terminaux dédies.
cette activité, qui n'est autre que de la documentation, n'a pas a être réglementée comme consultation sur le plan déontologique puisqu'elle est ouverte a tous ; on se bornera seulement a inviter les avocats qui mettraient en place de tels systèmes a veiller a leur mise a jour, puisqu'ils sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile.
on pourrait, a cette occasion, s'interroger sur le point de savoir si une telle activité est couverte par notre police r.c.p., s'agissant d'une activité d'éditeur ; tel n'est pas l'objet du présent rapport.
cette activité de documentation, en ce qu'elle se borne a fournir des textes juridiques ou a expliquer leur sens sans qu'il soit tenu compte de la situation personnelle du demandeur n'appelle pas de remarque particulière ; il s'agit de la transposition dans le domaine électronique d'une activité d'édition.
