L’assurance vie dans un divorce ou séparation
Bonjour,
Un français sur deux divorce!!!
Le divorce ou séparation entraînent de réelles conséquences pour les assurances vie
En cas de divorce :
il est nécessaire d'envisager plusieurs cas afin de déterminer si le contrat d'assurance va entrer dans le partage des biens.
Régime légal:
Par principe, le contrat est présumé commun et sa valeur au jour du divorce sera partagée entre les deux époux.
Si les primes ont été versées grâce à des biens propres, il n'y aura pas de partage mais encore faut-il que l'époux puisse prouver que ses biens propres ont bien contribué au paiement.
Communauté universelle:
Dans ce régime, tous les biens sont communs et cela concerne aussi les contrats d'assurance vie qui seront donc partagés entre les deux époux.
Séparation de biens:
Chaque conjoint possédant ses biens propres, le divorce n'entraîne aucun partage sauf si des biens ont été acquis en indivision.
Donc en principe, le conjoint souscripteur conserve son contrat d'assurance, sauf si les deux ont souscrit ensemble le contrat, qui est alors partagé.
En cas de séparation :
En cas de rupture du Pacs, l'assurance vie, considérée comme un placement, est présumée indivise, et le souscripteur d'un tel contrat devra indemniser pour moitié son partenaire. En revanche, si le souscripteur a pris soin d'indiquer que le contrat était individuel et sortait de l'indivision, il ne devra rien à son partenaire lors de la rupture.
Le souscripteur, s'il ne souhaite plus que son partenaire soit le bénéficiaire de l'assurance vie, devra modifier la clause qui désignait celui-ci, avec son accord si ce dernier en était averti et avait accepté. En cas de rupture du concubinage, l'assurance vie est personnelle à chaque concubin. Mais le cas échéant, il ne faut pas oublier de modifier le nom du concubin en tant que bénéficiaire, avec son accord s'il a déjà accepté la clause.
L'assurance vie souscrite par un conjoint en faveur de l'autre est considéré comme une donation à venir et donc librement révocable. Par conséquent, le conjoint qui divorce peut révoquer la stipulation en faveur de l'autre, même si ce dernier a déjà accepté la stipulation.
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