Les conditions de la publicité avocat
Bonsoir,
L'avocat est confronté à une réglementation spécifique en matière de publicité personnelle. La concurrence entre avocats doit se faire avec modération, obligée par la confraternité. Le confrère ne convoite pas les clients de ses pairs.
Dès lors, les moyens auxquels l'avocat peut recourir pour sa propre publicité doivent être mis en œuvre avec discrétion et sont étroitement encadrés par les règles déontologiques.
En vertu de l'article 131 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 sur la déontologie de l'avocat :" la publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les moyens auxquels il est recouru à cet égard sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, et communiqués au conseil de l'ordre."
En d'autres termes, la publicité avocat est permise, mais les moyens de publicité personnelle ne doivent pas porter atteinte à la dignité de la profession.
L'avocat ne peut faire paraître des placards publicitaires dans les journaux ou diffuser des spots à la radio, à la télévision, au cinéma, exhiber sa photographie sur les murs, ou encore distribuer des prospectus, par contre la carte de visite avocat est autorisée.
Il en résulte également une réglementation étroite concernant la plaquette de présentation du cabinet, le papier à lettres, ou encore la plaque apposée à l'entrée de l'immeuble de l'avocat.
Ainsi, la liste des mentions que la plaquette peut contenir est soigneusement encadrée.
Il s'agit en particulier :
- De l'ancienneté dans la profession de chacun des avocats membres du cabinet ;
- De la structure du cabinet et son organisation interne ;
- Des domaines d'activité ;
- Des langues étrangères pratiquées ;
- Des correspondants à l'étranger.
Le texte figurant sur la plaquette doit être préalablement soumis au conseil de l'ordre. Les sigles et logos doivent également être déposés.
De même, la liste des mentions pouvant figurer sur les papiers à lettres des avocats est limitée.
Les plaques doivent avoir des dimensions raisonnables, et les mentions y figurant sont elles aussi limitées.
