Acheter un bien a deux : l’indivision
Bonjour,
Un bien est indivis lorsqu'il est détenu par un groupe de personnes, sans que l'on puisse le partager en lots entre elles, ni qu'elles puissent vendre leurs parts sans l'accord des autres. C'est la solution la plus courante.
En achetant un bien immobilier à deux, les concubins deviennent propriétaires indivis. L'acte d'achat mentionne dans quelle proportion chacun est propriétaire du bien. En cas de séparation, le bien pourra être vendu et partager le prix. Il est également possible que l'un des deux rachète la part de l'autre pour devenir propriétaire à part entière.
En l’absence d’accord amiable, le partage sera fait en justice.
En cas de décès, si aucune clause testamentaire n'a été prise, la part du concubin ira à ses héritiers qui pourront exiger le partage. Si les deux concubins ont eu des enfants, la conservation de l'indivision pourra être obtenue si les enfants sont mineurs au moment du décès.