ladynatacha

ladynatacha

La convention de stage et le contrat de travail

Bonjour,

 

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. Il ne peut donc jamais être fait appel à un stagiaire pour remplacer un salarié.

 

Si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de l’entreprise, les sommes versées au stagiaire au titre de sa gratification seront assujetties aux cotisations selon les règles de droit commun applicables aux salariés.

 

En cas d’embauche dans l’entreprise ou la société à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

 

Dans les conditions fixées par le droit du travail, une prime de 3.000 euros peut être versée aux employeurs qui embauchent en cdi un stagiaire de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail

 

 



07/10/2011
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour