Le coût d’une mainlevée d’hypothèque
Bonsoir,
Mon article d'aujourd'hui sur le coût d’une mainlevée d’hypothèque en France.
Avant la revente d’un bien immobilier qui fait encore l’objet d’un prêt, le futur acquéreur a le droit d’exiger la mainlevée d’hypothèque sur un bien. La mainlevée d’hypothèque au droit immobilier permet à un particulier qui a contracté une hypothèque de se défaire de son engagement avec l’établissement banquier ou une société de crédit lors d’un remboursement anticipé ou lorsqu’il désire vendre son bien avant l’échéance du prêt.
Toute hypothèque concernant un bien immobilier a obligatoirement fait acte d’un contrat notarié. Cette hypothèque fera alors l’objet d’une inscription auprès de la Conservation des hypothèques de la région où est implanté le bien immobilier concerné. Il faut savoir qu’à partir de 2012, le conservateur des hypothèques sera remplacé par l’administrateur des finances publiques. La levée de cette hypothèque est automatique deux ans après l’échéance du remboursement de prêt, sans frais supplémentaires ni opération juridique.
Dans les autres cas où l’on anticipe la levée d’hypothèque, il faudra procéder à la radiation du bien de la liste des hypothèques, c’est la « mainlevée d’hypothèque. C’est notamment le cas lors d’un remboursement anticipé ou une vente avant la fin du prêt. Cela permettra entre autres de préserver le futur acquéreur d’une éventuelle saisie du bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Il est possible de s’affranchir du paiement de la mainlevée d’hypothèque, qui est très coûteux, en optant pour une société de cautionnement.
Le coût d’une mainlevée d’hypothèque:
Une mainlevée d’hypothèque est une opération juridique qui nécessite l’intervention d’un notaire. Le coût d’une mainlevée d’hypothèque intègre non seulement les émoluments du notaire, mais également de divers frais et impôts. Les émoluments du notaire pour une mainlevée sont échelonnés. De 0 à 3050 euros, les émoluments coûtent 1,1% du montant du prêt, 0,825% entre 3050 et 6100 euros, 0,55% entre 6100 et 16.770 euros et 0,275% au-delà de 16.770 euros. Ces émoluments sont assujettis d’une TVA de 19,6%.
Aux émoluments du notaire s’ajoute le salaire du conservateur d’hypothèque qui revient à environ 0,1% du montant du prêt. A cela, on doit ajouter un droit d’enregistrement de 25 euros, les frais annexes qui s’élèvent à environ 45 euros et le droit de timbre à 3 euros par page traitée. La totalité de l somme est perçue par le notaire qui se chargera à son tour de le partager entre les différentes personnes impliquées dans l’opération de la mainlevée
