Le nom de domaine
Bonsoir,
Un nom de domaine est un identifiant de domaine internet.
Un domaine est un ensemble d'ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune.
Un nom de domaine est un « masque » sur une adresse IP. Le but d'un nom de domaine est de retenir facilement l'adresse d'un site.
Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Cependant, le droit de la propriété intellectuelle ne prévoyant pas de règles précises sur cette question, ces adresses web s'échangent souvent au prix fort.
Il y a quelques années, l'un des tout premiers procès d'ampleur concernant l’appropriation abusive d’un nom de domaine sur Internet fit grand bruit chez les webmestres. En 1997, la municipalité de Saint-Tropez lança une poursuite judiciaire contre la société niçoise Eurovirtuel pour avoir déposé le nom saint-tropez.com à son bénéfice personnel. Dans cette situation visiblement bloquée, le tribunal de grande instance de Draguignan préféra trancher en faveur de la collectivité qui avait pris la précaution d'enregistrer le nom en question au registre des marques de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Contrairement à la protection des marques, qui est régie très clairement par le code de la propriété intellectuelle, il n'existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine. Leur statut juridique se construit au fur et à mesure de la jurisprudence. Ce qui engendre des lenteurs judiciaires.
En France, il n'est plus admis que l'utilisation d'un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d'une marque puisse être sanctionnée pour contrefaçon : les conditions de cette dernière doivent être strictement réunies.
